Rémunérations
La loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose aux structures publiques, dont notre CH, de publier chaque année leurs 10 plus hautes rémunérations.
Une méthodologie nationale fixe le cadre de cette publication. Elle doit informer du montant cumulé que représentent ces 10 rémunérations brutes (comprenant les cotisations sociales) de l’ensemble du personnel, médical et non médical, tout statut confondu. Elle doit également préciser le nombre de femmes et d’hommes figurant sur cette liste.
Consulter la publication.
Index relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Publication de l’index relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application du Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière.
Consulter la publication.
Délégations de signatures
Le centre hospitalier de Roanne est en direction commune avec le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. Les délégations de signatures sont à consulter directement sur le site du CHU.
Dispositif de non-concurrence
En application des articles L. 6152-5-1, R. 6152-827 à R. 6152-829 du code de la santé publique, le GHT Loire (42) et ses établissements publics de santé (EPS) mettent en œuvre un dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif d’un praticien à compter du 1er juillet 2022.
Il peut ainsi être interdit à un praticien d’exercer une activité salariée ou libérale à proximité de l’établissement public de santé dans lequel il exerce ou exerçait à titre principal lorsqu’il risque d’entrer en concurrence directe avec celui-ci.
Pour plus d’informations : Décision n°2022-196 relative à la mise en œuvre du dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire/définitif
Rapport social unique (RSU)
Réalisé selon les obligations réglementaires, le rapport social unique du centre hospitalier de Roanne est un outil de référence indispensable permettant d'apprécier de façon fine la situation sociale de l'établissement.
Document de travail à vocation statistique et de pilotage, le rapport social unique est un support au service des relations sociales.
Il permet de situer l’établissement et les professionnels dans son environnement.
Rapport social unique 2023.
Rapport social unique 2022.
